CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par la société Boutique Hénaff Pouldreuzic, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 824 340 475, dont le siège social est situé Ker Hastell – 29710 Pouldreuzic, téléphone : 02 98 51 53 53, fax : 02 98 51 53 76, E-mail : serviceclient@henaffandco.fr, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR27844876698,  IU REP : FR209602_01PPWA  (ci-après « Hénaff & Co »), qui exploite le site internet accessible à l’adresse https://henaffandco.fr (ci-après le « Site »). 

ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Hénaff & Co et tout consommateur ou acheteur non professionnel passant commande sur le Site (ci-après « le Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle ou agricole).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut accéder au Site, l’utiliser et passer commande auprès de Hénaff & Co, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
Elles s’appliquent à toute Commande effectuée par le Client par l’intermédiaire du Site, et à ce mode de commande exclusivement.
Tout Client qui accède au Site déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV, accessibles et imprimable à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site et portées à sa connaissance avant la confirmation de sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Les présentes CGV sont révisables à tout moment, sans préavis et annulent et remplacent toutes celles précédemment diffusées. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Tout Client reconnaît être majeur et capable juridiquement.

HÉBERGEMENT

Le site www.henaffandco.fr est hébergé chez Nexylan, 274 ter Av. de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul. SIRET : 51788472200029. Le site internet de l’hébergeur est accessible à l’adresse https://www.nexylan.com/.

PRODUITS

Présentation

Hénaff & Co présente sur le Site les différents Produits qu’il propose à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Le Client est informé que Hénaff & Co pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.
Les photographies illustrant les Produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que Hénaff & Co met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.
À tout moment, Hénaff & Co se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser un (des) Produit(s) proposé(s) sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées par Hénaff & Co avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

La vente ne deviendra définitive qu’après l’envoi par courriel au Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par Hénaff & Co.

PRIX ET PROMOTIONS

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Ils sont calculés à partir du barème des prix unitaires en vigueur. Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA française en vigueur au jour de la commande. 

Les taux de TVA sont de 5.5% pour les produits alimentaires puis de 20% pour les produits non-alimentaires et confiseries. Le client pourra visualiser dans son panier et dans la confirmation de commande les taux de TVA applicables.
Hénaff & Co peut à tout moment modifier les prix des Produits qu’elle propose sur son Site.
Les Produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués sur le Site de Hénaff & Co au moment de la confirmation de la Commande.

Le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits, et est facturé en sus au Client. Son montant lui est précisé préalablement à la validation définitive de la commande puis indiqué spécifiquement sur le récapitulatif de commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Le prix final TTC indiqué dans le panier du Client et lors de la confirmation de commande juste avant le processus de paiement comprendra le prix des produits et les frais de livraison.

Hénaff & Co peut proposer des codes promotionnels et/ou de réduction à saisir lors du processus de commande.
Pour que l'offre s'applique, le code promotionnel doit être entré sur la page "Panier" au moment de valider la commande. Afin d'appliquer le code promotionnel, s’il s’agit d’un code lié à votre programme fidélité, il doit être précisé dans le champ "Votre code fidélité", s’il s’agit d’un autre code, il doit être précisé dans le champ "Vous avez un autre code promo" puis enregistré en cliquant sur "Valider".

Le code promotionnel faisant bénéficier de produits offerts est valable dans les limites de stock disponibles. Le code promotionnel est valable jusqu'à sa date limite de validité. Ceci sera précisé au Client au moment de la promotion.
Le code promotionnel permet au Client d’obtenir une réduction, en pourcentage ou d’un montant absolu ou encore la gratuité des frais de port, sous certaines conditions : montant minimum de la commande, date de validité, produits et marques concerné(e)s. Le client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.
Le code promotionnel est non cumulable et ne peut être utilisé qu’une seule fois par commande. Il n’est pas rétroactif et  ne peut plus être appliqué une fois la commande passée et validée par le Client.

PASSER COMMANDE

Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat, sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux titulaires d’un compte spécifique sur le Site.
Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit avoir la capacité légale de contracter au jour de la passation de commande.

Pour réaliser une commande sur le Site, le Client crée un compte sur le Site. Il devra donc, au moment de passer commande, soit s’identifier avec ses identifiants et mot de passe, soit remplir le formulaire avec ses coordonnées.
Le Client doit renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide. Si le client renseigne un mot de passe, cela lui créera automatiquement un compte client.
En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié". Le Client recevra un mail l’invitant à en choisir un nouveau dans les conditions et modalités qui lui seront précisées.
Le Client reconnaît que la saisie combinée de son identifiant (adresse mail) et de son mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est responsable de la conservation et de son mot de passe, qu’il lui est recommandé de ne pas divulguer à des tiers. Le Client s’engage à informer Hénaff & Co dans les plus brefs délais de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui serait réalisée par un tiers non autorisé par le Client.

Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il passe, ce qu’il reconnaît expressément. Le Client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (civilité, prénom, nom, le cas-échéant la dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

La commande du Client s’opère en trois étapes :
- le Client choisit et sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur "Ajouter au panier", et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent.
Une fois sa sélection effectuée, il peut poursuivre sa sélection en cliquant sur "Continuer mes achats", visualiser un récapitulatif complet de sa commande en cliquant sur « Mon panier », ou finaliser sa commande en cliquant sur « Commander ».
- s’il choisit de finaliser sa commande, le Client doit ensuite décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que des adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la commande lui est présenté (produits commandés, quantité et prix des produits, prix de la livraison, mode de livraison, délai de livraison prévu, etc.) avant que le Client la confirme définitivement. Cette confirmation intervient en lisant et cochant la case d’acceptation des présentes CGV et en cliquant sur "Commander".
Le coût total, incluant la TVA et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la commande.
- jusqu’à la validation de sa commande, le Client dispose d’un mécanisme lui permettant de la modifier ou de l’annuler, en tout ou partie au moyen des fonctions "Mon panier".  La validation par le Client via le paiement de la commande signifie que la commande est ferme et définitive, sauf dispositions contraires ci-après. La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, calendrier de livraison, etc...) après la validation effectuée par le Client.

Le Client peut passer commande pour une adresse de livraison en France Métropolitaine.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement de la commande du Client s’effectue en euros par carte bancaire (CB, e-Carte Bleue, Visa, Mastercard), via l’interface sécurisée mise à disposition par la banque Crédit Mutuel Arkea.
Pour ce paiement par carte bancaire, le Client devra renseigner les informations obligatoires : type de carte de paiement, nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration de celle-ci, numéro cryptogramme à 3 (trois) chiffres.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.
Le paiement par autre moyen que celui indiqué ci-dessus n’est pas accepté.

Une fois la commande et le paiement validés, un récapitulatif de confirmation imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande. A confirmation par le vendeur de la formation définitive de la vente après vérification de la disponibilité effective des produits commandés, le Client le reçoit simultanément par courriel.

Ce récapitulatif de confirmation reprend les CGV et les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, frais de livraison, délai et modalités de livraison prévu / souhaité, etc…), ainsi que les possibilités d’exercer son droit de rétractation, pour les produits pour lesquels il peut être mis en œuvre.
Il est recommandé au Client de conserver cette confirmation de commande.

La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.

Les commandes sont prises en considération par Hénaff & Co à compter de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.
Dans le cas contraire, Hénaff & Co informe le Client de l’annulation de la commande.

Hénaff & Co n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Verifone. Cette société procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Verifone est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Hénaff & Co aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, Hénaff & Co se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Hénaff & Co, dans les conditions prévues dans le point « Données personnelles et Cookies ».

Les données enregistrées pour la livraison et la facturation par Hénaff & Co constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Hénaff & Co et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Hénaff & Co sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage, pendant au moins 10 ans, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pour toute commande supérieure à 120 euros.

 

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande. Ceux-ci sont calculés directement au cours du processus de commande et indiqués au Client au moment de passer sa commande puis dans le récapitulatif de commande avant et après sa validation par paiement.

Le Client peut suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

• Chronopost : Livraison à domicile ou à l’adresse du choix du Client sous 2 à 3 jours ouvrés en moyenne, avec suivi du colis. Les colis sont livrés du lundi au vendredi (sauf jour férié). Le colis est remis contre signature. En cas d'absence, le livreur vous contacte par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d'indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche ou en agence Chronopost pour une durée de 14 jours.

LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client sur le Site Hénaff & Co sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse, hors DOM TOM.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué par le Client au cours du processus de commande et qui figurera sur le bon de livraison.
Les livraisons sont assurées par transporteur adapté.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.

Le Client peut suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

Réception de livraison

Quel que soit le mode de livraison, le Client s’engage à vérifier l'état apparent des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande. 

Produits abîmés, victimes de casse

Si le client constate que le carton d’emballage du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur. Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que le ou les produit(s) commandé(s) s’avérerai(en)t détérioré(s) ou cassé(s), il devra contacter expressément Hénaff & Co par e-mail à serviceclient@henaffandco.fr dans un délai de 48 HEURES et envoyer une ou plusieurs photos présentant les produits détériorés afin de procéder à une vérification : si Hénaff & Co constate le dommage, il s’engage à rembourser le(s) produit(s) concernés. 

Colis non reçu

Si le client n’a pas reçu son colis dans les 15 jours suivant la date de livraison initialement annoncée, il devra contacter expressément Hénaff & Co par e-mail à serviceclient@henaffandco.fr dans un délai de 24 heures. Si le colis est égaré par le transporteur, une enquête sera immédiatement ouverte. Si elle révèle que la perte du colis est belle et bien constatée, Hénaff & Co s’engage à rembourser intégralement la commande du client. Si l’enquête conclu à une erreur de la part du client, aucun remboursement ne sera possible. 

Retour de colis

Dans le cas où l’adresse serait erronée (erreur du client lors de la saisie de son adresse durant le processus de commande) ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis en instance dans le Bureau de Poste le plus proche dans un délai de 14 jours ; dans le Relais Pickup le plus proche dans un délai de 7 jours calendaires (avant de faire retour le 8ème jour) ou en station Pickup (consigne) dans un délai de 3 jours, le colis sera retourné à Hénaff & Co.

Hénaff & Co s’engage à en informer le client rapidement : il pourra ainsi choisir de programmer une deuxième expédition, moyennant le paiement de nouveaux frais de port, ou bien d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, seuls les produits de la commande seront remboursés, hors frais de port (si la commande bénéficiait d'un port offert, le montant du remboursement sera déduit du montant du port réellement payé par Hénaff & Co)

Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation et à l'application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison précisé juste avant la finalisation de la commande, et sur le récapitulatif de la commande court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au vendredi – hors jours fériés.
Si les délais de livraison indiqués ne devaient pas satisfaire au Client, il a la possibilité d’annuler le processus de commande en ne procédant pas au paiement de celle-ci.

La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai de livraison de 15 jours.

Les livraisons par Chronorelais sont limitées à 20kg. Le Client est informé par courriel du jour de l’arrivée de sa commande au point relais et aura alors un délai de 14 jours pour retirer sa commande.

Les livraisons par Chronopost sont limitées à 20kg. Le Client par courriel du jour de livraison prévu. En cas d'absence, à l'aide de son avis de passage, le Client aura la possibilité de retirer son colis au bureau de Poste dans un délai de 14 jours.

Attention, tous les points relais ne sont pas ouverts le samedi : le Client se doit de vérifier les horaires d’ouverture lors de la sélection du point relais sur le site. En cas de fermeture, la livraison sera ainsi reportée au lundi ou jour d’ouverture suivant du point relais.

Les délais de livraison sont de 30 jours à défaut d’accord différent.
Les colis sont en en effet confiés à des sociétés de transport privées qui ont entièrement la main sur ces délais. De plus, ces délais ne sont pas garantis pour la Corse du fait de leur transit par avion pouvant rallonger le délai.

Hénaff & Co s’engage à livrer les commandes dans les 15 jours. Les délais indiqués sont ceux habituellement observés dans des conditions normales de services. 

En cas de grève des transports, plus généralement de toute perturbation sociale, d’incident climatique, de catastrophe naturelle et/ou de situation exceptionnelle, les délais de livraison pourraient être allongés sans engager la responsabilité de Hénaff & Co.

Colis livré hors délai

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Hénaff & Co qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Hénaff & Co s’engage à réagir dans un délai raisonnable pour y remédier. A défaut, le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 30 jours après la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du fait du Client ni d’un cas de force majeure.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par Hénaff & Co confirmant la perte du colis Hénaff & Co s’engage alors à rembourser au Client des sommes versées en règlement de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.
Le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande

Adresse erronée

En cas d'erreur matérielle dans l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande, la responsabilité de Hénaff & Co ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de retard de livraison.
Dans le cas où Hénaff & Co est informé par le transporteur d’une livraison impossible en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de commande, Hénaff & Co s'efforcera de contacter le Client afin qu'il lui indique dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison.
Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'Utilisateur qui devra immédiatement s'en acquitter.
Si la livraison du transporteur nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, Hénaff & Co ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité du Client.
En cas d'erreur de livraison étrangère au Client et non due à un cas de force majeure, les frais de retour et de réexpédition de la Commande seront pris en charge par Hénaff & Co.

Absence de livraison

Le cas où le Client indique, sans en rapporter la preuve, ne pas avoir reçu son colis alors que le transporteur indique le contraire, ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

En cas de perte d'un colis (colis égaré durant l'acheminement et non livraison du client, Hénaff & Co s'engage à expédier à ses frais un second colis identique dans sa composition. Le Client établira une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Tout événement répondant à la définition d’un cas de Force majeure au sens des dispositions légales et de la jurisprudence et rendant impossible l’exécution de la livraison, même avec un surcoût, constitue, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Hénaff & Co. L’événement en question étant indépendant de la volonté de Hénaff & Co, le Client ne sera pas indemnisé à ce titre. Hénaff & Co informera le Client par tout moyen de l’existence d’un cas de force majeure, en lui offrant la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser.

Annulation de livraison

La commande ne pourra pas être annulée une fois le colis expédié. Le Client sera informé de la date d’expédition de la commande par courriel.

En cas d’annulation avant l’expédition de la commande, le client sera remboursé de l’intégralité des produits. Ce remboursement s’effectuera par re crédit de la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande.

DROIT DE RETRACTATION

Délai pour exercer le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant passé Commande sur le Site dispose d'une délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception effective du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Hénaff & Co, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, uniquement pour des commandes de produits non-alimentaires.
Pour informer Hénaff & Co de sa volonté d'exercer son droit de rétractation, le Client doit la contacter par courriel dans le délai légal de quatorze (14) jours.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

En raison du caractère parfois fragile des Produits proposés à la vente sur le Site par Hénaff & Co, les Produits devront obligatoirement être retournés complets (bon de commande, accessoires, etc...) dans leur emballage d'origine, pour que le droit de rétractation puisse s'exercer. Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées.

Les produits textiles, vêtements et costumes ne doivent pas avoir été portés (sauf pour essayage) et les Produits doivent être retournés en parfait état. En cas de trace d’utilisation visible ou de dégradation (parfum, tâches, odeur de tabac ou de lessive, etc...), le retour sera refusé et le client pourra, s’il le souhaite, récupérer la marchandise moyennant un nouveau règlement des frais de livraison.

Le Client doit remplir le bon de retour téléchargeable à cette adresse : https://www.henaffandco.fr/epicerie-fine/1-livraison, le compléter, l’envoyer par courriel : à l’adresse suivante : serviceclient@henaffandco.fr et l’intégrer dans son colis de retour.
Dès réception, le Service Client Internet Hénaff & Co accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné en bon état par Hénaff & Co.

Les retours sont autorisés uniquement aux conditions suivantes :
• Conformément à la législation sur le droit de rétractation pour les Produits périssables, seuls les produits non-alimentaires (vêtements, plaques émaillées, accessoires) peuvent être retournés.
• Les Produits alimentaires retournés ne seront ni remboursés ni échangés.
• Les Produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine.
• Les Produits reçus cassés ou endommagés ne doivent pas être retournés.
• Le Client peut adresser une demande de remboursement via le formulaire de contact sur Henaffandco.fr
• Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour retourner le(s) Produit(s).
• Les frais de renvoi sont à la charge du Client
• Si le Client souhaite un échange, il doit l’indiquer dans le bon de retour en précisant contre quel produit (en précisant si besoin la taille) il souhaite l’échanger.

Le Client joindra à son colis le bon de retour en respectant les consignes associées. Sous ces conditions, Hénaff & Co s'engage à rembourser au Client le montant du prix TTC du ou des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (sauf si le client a bénéficié d’une livraison offerte et dans la limite des frais de livraison standard), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Les Produits qui ont été partiellement ou totalement consommés, endommagés (fêlure, cassure, produit ayant coulé, étiquette déchirée et illisible), emballage endommagé, ouverts ou salis, de telle sorte qu'ils ne sont plus proposables à la vente et/ou à la consommation, ne seront pas repris. Ils seront alors ré expédiées aux frais du Client qui devra s'acquitter des frais de réexpédition.
Les retours devront obligatoirement être adressés à l'adresse postale de Hénaff & Co figurant sur le bon de retour. Hénaff & Co ne remboursera pas les produits qui lui sont retournés à une autre adresse.
Les frais de retour seront à la charge du Client.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits frais ou qui sont susceptibles de se détériorer rapidement relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation. En fonction des Produits commandés sur le Site, le Client sera informé de l'exclusion de son droit de rétractation sur la fiche produit dans la partie « informations légales ».

Le droit de rétractation n’est pas valable pour les commandes de professionnels, collectivités et associations.

ATTENTION : le simple renvoi du Produit sans déclaration ou le refus d’en prendre livraison ne suffit pas pour exprimer valablement la volonté d’exercer le droit de rétractation.

SERVICE CLIENT

Pour toute information et/ou question, le client peut utiliser le formulaire de contact à cette adresse : https://www.henaffandco.fr/nous-contacter, ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : serviceclient@henaffandco.fr ou adresser un courrier à Hénaff & Co – Service Clients Boutique Hénaff - Ker Hastell – 29710 Pouldreuzic.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Hénaff & Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Conformément à la convention de vente à distance liant Hénaff & Co à la banque, en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, Hénaff & Co en supportera le risque. La banque pourra débiter d’office le compte de Hénaff & Co pour tout achat contesté par écrit par le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

Les produits sont vendus avec la garantie légale de conformité prévue à l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre de Hénaff & Co.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente en application de l’article 1644 du Code civil.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, la responsabilité de Hénaff & Co est strictement limitée aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour l’achat des produits proposés sur le Site. Sous la même réserve, est exclue l’indemnisation de tout préjudice indirect et immatériel.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue française est la langue utilisée par le Site et les présentes CGV.

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à Hénaff & Co, afin de trouver une solution amiable, par courriel à l’adresse : serviceclient@henaffandco.fr.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGV et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle en vous adressant gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons : 
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE DEVIGNY MEDIATION - 9 avenue René Gasnier - D01 - 49100 ANGERS - www.devignymediation.fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Boutique Hénaff Pouldreuzic, Ker Hastell 29710 Pouldreuzic, 02 98 51 53 53, Jérémy Boidec.

Types de données à caractère personnel collectés et finalité de leur collecte

Types de données collectées

Hénaff & Co traite collecte notamment les types de données à caractère personnel suivants :

- les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Site (par exemple, à des fins d’inscription, de participation à des enquêtes, à des fins marketing, etc...),
- les informations que vous fournissez à des fins d’authentification,
- les informations que vous fournissez à des fins de gestion d’une commande ou d’un service,
- les informations que vous fournissez en vous inscrivant à notre service fidélité, etc…,
- les informations que vous fournissez en vous abonnant à nos newsletters, alerte produits, etc…,
- par le biais des « posts », des commentaires ou d’autres contenus que vous affichez sur le Site.

Les Données à caractère personnel identifiées comme non-optionnelles dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Les données personnelles du Client sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d'améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre au Client de recevoir des offres de Hénaff & Co.
Sous réserve de son accord exprès, l'Utilisateur consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des sociétés du groupe Jean Hénaff ainsi qu'aux prestataires de services de Hénaff & Co, afin de notamment recevoir de leur part des offres et promotions.

Hénaff & Co collecte les données personnelles du Client, ainsi que le cas échéant, celles du destinataire de la Commande.

Hénaff & Co collecte certaines informations de manière automatique lorsque le Client consulte le Site à des fins de personnaliser et améliorer son expérience. Cette collecte d’informations s’effectue par des moyens divers, à savoir : cookies, adresse IP, statistiques, réseaux sociaux.

A tout moment, le Client peut s'opposer à la mise en place des cookies et/ou les supprimer selon la procédure indiquée sur son navigateur. En refusant l’utilisation des cookies, l’adresse IP du Client ne sera pas enregistrée et ses données de navigation seront enregistrées anonymement. Le Client qui souhaite ne pas permettre l’accès à ses informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils et de ses comptes sociaux devra utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

Le Client est informé qu’en refusant les cookies, il est susceptible de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Hénaff & Co a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles fournies par le  Client contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières fournies par le Client sur le Site sont stockées dans le site sécurisé de l'établissement financier choisi par Hénaff & Co. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

Finalité de la collecte

Les données sont destinées à un usage privé et ne sont jamais transmises ni vendues à des tiers et partenaires commerciaux à l’exception du service de transport choisi par le client afin de traiter la livraison de sa commande. 

Hénaff & Co traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de l’exécution et de la gestion de sa relation contractuelle avec lui, de son intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés et du respect de certaines obligations réglementaires.

Les données à caractère personnel du Client sont collectées notamment pour les finalités suivantes :
− répondre à vos demandes, telles que d’information, de recherches, de newsletter ou d’autres contenus
− vous fournir les services et prestations commandées sur le Site et/ou dans l’un de nos établissements
− réaliser des sondages et des statistiques
− personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site
− vous proposer des offres pour nos produits et services et/ou ceux d’entreprises du Groupe Jean Hénaff
− vous faire bénéficier des offres sur mesure de notre programme de fidélité
− toute autre fin que nous vous préciserions, le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.

Le traitement de vos données pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable. dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé.

Droits dont dispose la personne concernée

Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement européen sur la Protection des Données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement. 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Hénaff & Co, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du Site et à l'adresse suivante : Boutique Hénaff, Service Client, Ker Hastell – 29710 Pouldreuzic.
ou par courriel à : serviceclient@henaffandco.fr

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) du Client.

Le responsable du traitement de Hénaff & Co dispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Notre politique de confidentialité des données personnelles, détaillant les conditions de traitement de ces données, est accessible et imprimable via le lien suivant : https://www.henaffandco.fr/epicerie-fine/9-politique-de-confidentialite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, vidéos, base de données, etc...) ci-après « le Contenu », sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Hénaff & Co et/ou de ses partenaires commerciaux.

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FORCE MAJEURE

Hénaff & Co ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGV causée par un événement ayant un caractère de force

CONVENTION DE PREUVE

L'écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV.

NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une ou plusieurs clauses des présentes CGV est (sont) tenue(s) pour non valide(s) en application d'une loi d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Date de dernière mise à jour : 10/02/2022